J.O. Numéro 28 du 2 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02240

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Décisions du 31 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100667S



Par décision no 2001-1026 en date du 31 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le rectorat de l'académie de Bordeaux est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé en Gironde. Le canal no 28 du plan 23 D, tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions géné- rales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui est attribué pour une liaison entre Bordeaux (33) et Talence (33).